1. Ce règlement d’ordre intérieur est d’application dans tout le complexe du stade de « La Neuville », lorsque les matches de football y sont organisés par le Royal Olympic Club Charleroi Marchienne. Les personnes qui accèdent à ce complexe sont tenues de prendre connaissance de ce règlement, d’en accepter les dispositions et de les respecter.

2. Toute personne qui se présente à l’entrée du stade doit être en possession, soit d’un titre d’accès valable, soit d’une autorisation spéciale délivrée par l’organisateur autorisant l’accès au stade. Le titre d’accès n’octroie qu’une entrée unique au stade. Toute personne se trouvant dans le stade doit à tout moment être en possession de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale.

3. Le titre d’accès mentionne le numéro de la place attribuée dans les tribunes ou zone et le détenteur de ce titre doit occuper la place indiquée. Il est strictement interdit de se tenir ou de se rendre dans une autre tribune, dans un autre compartiment ou dans une autre partie du stade ainsi que d’occuper une autre place dans la tribune que celle mentionnée sur ce titre d’accès sans l’autorisation préalable du responsable de sécurité. L’acheteur enregistré et toute personne ayant cédé son titre d’accès ou son autorisation spéciale à un tiers est solidairement et indivisiblement responsable avec le détenteur de ce billet de tout dommage causé par ce dernier dans les endroits auxquels celui-ci a donné accès.

4. L’accès au stade est toutefois interdit ou refusé aux personnes :

• qui sont manifestement sous l’influence de l’alcool, de la drogue, ou de toute autre substance psycho active ;
  
• qui se sont vu notifier une interdiction de stade, soit par l’organisateur, soit par les associations ou confédérations de football nationales ou internationales, soit encore par les autorités administratives ou judiciaires ;
  
• qui démontrent manifestement par leur comportement avoir l’intention de troubler l’ordre public ou qui usent de la provocation, par exemple en incitant à la bagarre, aux blessures, à la haine, etc…
  
• à qui les stewards, qui participent au contrôle du respect du règlement d’ordre intérieur, ont interdit l’accès au stade conformément à l’article 5, alinéa 2 ;
  

Au cas où l’organisateur, pour des raisons de sécurité, interdit l’accès au stade ou pour les mêmes raisons exclut une personne du stade, ni l’organisateur, ni le distributeur des titres d’accès ne sont tenus de les rembourser.

5. Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale qui souhaite pénétrer dans le stade doit se soumettre au contrôle de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale. Les stewards peuvent inviter les détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale du même sexe qu’eux à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages afin de détecter la présence d’objets dont l’introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou susceptibles de troubler l’ordre public. Les stewards peuvent demander la remise des objets.
L’accès au stade est refusé par les stewards à quiconque s’oppose à ce contrôle ou cette remise d’objets, ou a été trouvé en possession d’une arme, d’un objet dangereux, ainsi que toute personne agissant en contradiction avec les dispositions d’un ou plusieurs articles de ce règlement d’ordre intérieur.
Certains objets d’usage courant tels des casques de moto,… peuvent être déposés pour restitution après la rencontre. Le déposant met volontairement et gratuitement ces objets en dépôt et reçoit un ticket. Après la rencontre, le déposant ne peut retirer les objets qu’en échange de ce ticket au secrétariat du club ½ heure après la fin du match. Les articles 1915 à 1954 quarter du code civil sont d’application.

6. Il est interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale qui se présentent à l’entrée du stade ainsi qu’aux personnes présentes dans le stade d’introduire, de laisser introduire ou d’être en possession des objets suivants :

• alcool, bouteilles, verres, canettes, drogues ou substances excitantes ou autres ;
• projectiles ou explosifs sous forme solide, liquide ou gazeuse ;
• produits ou matériaux inflammables, aérosols ;
• objets pyrotechniques, par exemple feu de bengale ;
• toute arme ou objet dangereux, coupant ou blessant qui peut être utilisé comme tel (bâtons, chaînes, matraques, armes blanches, armes de choc etc…) ;
• tous les objets susceptibles de perturber l’ordre, de mettre en danger la sécurité d’autrui et/ou de causer un dommage à des biens ou à des personnes.

Sauf autorisation explicite du responsable de la sécurité, aucun animal n’est autorisé dans le stade.

7. Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale :

• de se trouver dans les parties non autorisées du stade correspondant au titre d’accès ou à l’autorisation spéciale, telles que les locaux de service, les vestiaires, les zones neutres et VIP, les locaux de presse, les bureaux etc… ;
• d’escalader les bâtiments, les constructions, les grilles, les clôtures, la main courante représentant la zone neutre, les enceintes, les poteaux d’éclairage, les bancs de touche, les toits ou toute autre infrastructure du stade et/ou de se tenir debout sur des places assises avant, pendant et après la rencontre ;
• d’obstruer l’accès aux entrées, aux voies d’évacuation, aux buvettes, aux escaliers, aux cages d’escaliers, aux couloirs et de se tenir plus longtemps que nécessaire à de tels endroits pour entrer ou quitter le stade ;
• de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable ;
• de perturber l’ordre et de mettre en danger la sécurité du public ;
• de vendre ou de mettre en vente des boissons, de la nourriture ou tout autre produit sans l’autorisation formelle de l’organisateur.
• de jeter ou de lancer des objets ou du liquide ou tout autre produit sous quelque forme que ce soit sur le terrain, sur la zone qui entoure celui-ci et dans les tribunes et gradins ;
• de fumer dans les zones où il est interdit de fumer ;
• d’uriner en dehors des toilettes ;
• d’accrocher des banderoles, drapeaux ou autres objets :
• devant les panneaux publicitaires ;
• empêchant la vue sur le terrain ;
• obstruant les voies d’évacuation ;
• empêchant l’identification.

8. Dans le stade sont interdits les textes, symboles, slogans et propos inconvenants qui peuvent donner prétexte au racisme, à la xénophobie, à la provocation ou à la discrimination.

9. Dans le stade, toutes les personnes présentes se conformeront aux directives de la personne préposée ou mandatée par l’organisateur. Dans le cas contraire, ces personnes sont exclues de stade.

10. Pour des raisons de sécurité, l’organisateur se réserve le droit :

• d’assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son titre d’accès ;
• d’interrompre ou d’arrêter la rencontre ;
• de maintenir temporairement les spectateurs dans le stade à la fin de la rencontre ;
• d’évacuer totalement ou partiellement le stade ;
• de refuser l’accès au stade malgré un titre d’accès valable.

11. Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale se trouve dans le stade à ses propres risques. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout accident ou vol survenu dans l’enceinte et/ou le périmètre du stade.

12. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 96/46/CE du 24 octobre 1995du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données ‘ le spectateur est informé que, sur base de considération de sécurité, l’organisateur collecte des données et les traite dans un fichier informatisé. Cette loi réglemente le traitement et le droit de regard des données personnelles.
Toute personne qui pénètre dans le stade peut être filmée et les images peuvent être enregistrées et mémorisées. L’enregistrement et la mémorisation de celles-ci par les services de police et/ou de l’organisateur se font uniquement dans le but d’assurer le maintien et le respect de la sécurité à l’intérieur du stade.
Le traitement des images a pour but de prévenir et de détecter les faits sanctionnés par la loi du 21 décembre 1998, modifiée par la loi du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004 et du 25 avril 2007 relative à la sécurité lors des matches de football, les infractions et les violations au règlement d’ordre intérieur et de rendre leur sanction possible par l’identification des auteurs.

13. La personne dont l’accès au stade est refusée ou qui est obligée de quitter le stade par décision de l’organisateur ou en raison de dispositions du règlement d’ordre intérieur peut être interdite d’accès aux stades conformément à la procédure d’exclusion civile en vigueur.

14. Toute personne responsable de dommages à autrui et/ou à des biens et/ou au stade peut être poursuivie au pénal.
La « loi relative à la sécurité lors des matches de football » du 21 décembre 1998 modifiée par la loi du 10 mars 2003, celle du 27 décembre 2004 et celle du 25 avril 2007 et ses arrêtés d’exécution sont d’application.

15.Prescriptions particulières propres au stade de « La Neuville » :

• il est interdit d’introduire des boissons et de la nourriture dans la tribune 1 ;
• il est interdit d’entrer dans le stade en possession de klaxons à gaz propulseur ;
• il est interdit de changer de gradin à la mi-temps de la rencontre ;
• il est interdit de sortir du stade lors de la rencontre, excepté en cas de force majeure ;
• il est interdit de jeter des rognures de papier, des confettis ou des produits analogues ;
• il est interdit d’introduire des boissons et de la nourriture dans la tribune 1 ;
• il est autorisé d’entrer dans le stade avec des drapeaux, y compris communautaires, munis d’une hampe flexible, d’une hauteur maximale de 2 mètres ;
• il est autorisé d’entrer dans le stade avec des instruments de musique avec l’accord préalable du responsable de la sécurité et l’identification des musiciens ;
• toute autre demande devra faire l’objet d’un accord préalable de l’organisateur.

A Charleroi, le 03/09/2007.

Eric Meurant, responsable de la securite.